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Affichage obligatoire ordre des départs en congé : explication des articles du code du travail

Article D3141-6 du Code du travail

Un mois avant son départ, chaque salarié est informé par tout moyen de l’ordre des départs en congé : par intranet de l’entreprise, par l’envoi de mail, ou par lettre à adresser personnellement au salarié, avec accusé de réception.

Article R3172-1 du code du travail

Lorsque tous ses salariés sans exception ne bénéficient du repos hebdomadaire le dimanche, l’employeur doit les informer par tout moyen des heures et des jours de repos collectif qui le remplacent.
L’employeur doit auparavant communiquer cette information à l’inspecteur du travail, ainsi que le moyen qu’il a choisi pour communiquer cette information aux salariés.


Affichage obligatoire ordre des départs en congé


Article L2314-4 du code du travail

Pour les entreprises de plus de 11 salariés, l’employeur doit informer par tout moyen les salariés de l’organisation tous les 4 ans des élections des membres du comité social et économique (représentants du personnel). Il doit aussi les informer de la date prévue pour le 1er tour.


Article D2232-2 du code du travail

Pour être valide, l’accord d’entreprise doit avoir l’approbation préalable des salariés. Cette approbation est acquise en respectant les règles suivantes :
> La consultation est secrète ou se fait par voie électronique, pendant le temps du travail ;
> Le résultat du vote est ensuite informé par tout moyen aux salariés.

Article R1321-1 du code du travail

Les salariés et les demandeurs d’emploi (ou de stage) de l’entreprise doivent être informés par tout moyen du règlement intérieur de l’entreprise.



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