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Questions convention collective audio-vidéo informatique 3296

Quel est le code idcc de la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique ?

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?studio d'enregistrements vidéo

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Quel est le code et le numéro de brochure ?

La convention collective de l'audio vidéo informatique fabrication de programmes vidéo informatiques, de reproduction d'enregistrements vidéo et de prestations de régie de diffusion et de télécommunications du 29 mai 1996 porte le n° de brochure JO 3296 et aussi le code Idcc 1937 du ministère du travail.

Qui est concerné par la convention collective nationale 3296 ?

Cette convention collective audio vidéo informatique est etendue par arrêté du 19 juillet 1999 (CCN 3296 reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de jorf 30 juillet 1999).

Elle s’applique dans les sociétés situées en France métropolitaine et dans les départements DOM spécialisées dans 

  • la fabrication de programmes ou émissions audio-vidéo informatiques (sur support magnétique ou informatique avec des moyens vidéo ou capturés par des moyens informatiques, sur stations informatiques avec conception et traitement des images et des sons par ordinateur) ; code APE 921 D

  • la reproduction d’enregistrements de sons et images de programmes et émissions à partir de tout support sur tout support vidéo, informatique ; code APE 223 C

  • la transmission et la diffusion audiovisuelle par câble, par satellite, par voie hertzienne de programmes et émissions ; codes APE 642 B et 922 C.

Les employeurs des organisations signataires et adhérentes sont régis par ces textes, avec comme activités la distribution, la projection de films cinématographiques, la reproduction d'enregistrement sonore, la production de films pour la télévision (dont films publicitaires), l’édition et la distribution vidéo et la production de films pour le cinéma.

Une lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et post production audiovisuelle a été déposée en janvier 2006 pour l’application des textes conventionnels des membres de cette organisation.

Le processus de fabrication inclut l’enregistrement, la prises de vue, son et lumière, la postproduction comprenant le montage, le trucage, le titrage, le traitement graphique et infographique, le mixage et la conformation.

Convention collective audio-vidéo informatique 3296 congé

Quels sont les congés pour évènement familiaux ?
Quels sont les jours fériés prévus ?

On compte au total 11 jours de jours fériés dans cette CCN, le jour de l’An 1er janvier, lundi de Pâques et lundi de Pentecôte, journée de la femme 8 Mai, l’Ascension, fête Nationale 14 Juillet, 15 août, Toussaint 1er novembre, 11 Novembre et jour de Noël 25 décembre, avec la fête du Travail 1er Mai obligatoire non travaillé.

Dans les départements et territoires d'outre-mer, les filiales et entreprises appliquant la CCN 3296 peuvent prévoir un jour férié supplémentaire : le 23 mai journée anniversaire de l'abolition de l'esclavage.

En cas de travail exceptionnel lors de ces journées, le salarié perçoit une majoration de 25 % en plus de la rémunération des heures de travail.

Quelles conditions pour le travail le dimanche ?

En cas de travail du dimanche, le salarié reçoit une majoration de 25 % en sus de sa rémunération des heures effectuées.

Convention collective 3296 : dénonciation

La présente convention collective nationale de l’audio-vidéo informatique de 1996 est dénoncée et remplacée par la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement n° brochure jo 3355.

Où consulter la convention collective nationale de l'audio vidéo informatique gratuitement format pdf ?

Sur le site convention-collective-fr.com en bas de cette page on peut consulter la convention collective gratuite.

Sur le Centre national du droit du travail convention 3296

Sur Légifrance ccn3296


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