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Affichage des numéros d'urgence : explications des articles

Le code du travail préconise concernant la sécurité au travail, l'affichage des numéros d'urgence dans toutes entreprises à partir du premier salariés. Les articles D4711-1, D4711-2 et D4711-3 définissent le contour de cette obligation.

Article D4711-1 Code du Travail

Les articles D4711-1 à D4711-3 concernent les modalités de contrôles et de suivis de la santé et de la sécurité dans une entreprise. Il s’agit de mesures d’abord d’affichages obligatoires d’information sur ces deux domaines à l’attention des salariés, puis à l’article D4711-2 de mettre à la disposition de tout public des documents datés émanant des autorités de contrôles compétentes. L’article D4711-3 quant à lui cible d’une part la durée de conservation de ces rapports de santé et de sécurité, d’autre part les déclarations à soumettre à la caisse d’assurance en cas de sinistres.


Article D4711-2 Code du Travail

Tout employeur en France quelle que soit la taille ou la forme de son entreprise ou société est tenu de fournir des rapports, des consignes et attestations dûment datés en matière de sécurité de travail et de santé dans son entreprise. Chacun de ces documents doit alors impérativement comporter la mention, soit de l’organisme responsable de la vérification et du contrôle de ces documents dans le domaine de la santé et de la sécurité, soit de la personne habilitée à faire ces procédures.

Cet article D4711-2 prend effet depuis le 1er mai 2008, il a été tiré du livre du code du travail et créé par décret N°2008-244 du 7 mars 2008. L’article D 4711-1 du code du travail doit permettre à tout employeur d’apporter un maximum de sécurité à ses employés en affichant les renseignements relatifs au médecin du travail, les coordonnées de l’inspection du travail, les services SAMU et les pompiers.


Affichage des numéro d'urgence


Article D4711-3 Code du Travail

Cet article du Code du travail concerne les modalités et la durée de conservation de tous les documents issus des rapports, des consignes et attestations dûment datés par l’organisme responsable ou une personne chargés de la vérification et du contrôle de la sécurité et de santé dans l’entreprise.


Ainsi, cet article D4711-3 mentionne que l’employeur doit conserver ces rapports et observations de la santé et de la sécurité des 5 dernières années, ou deux derniers contrôles ou vérifications émis par l’organisme ou la personne chargée d’établir ces documents. Enfin, l’employeur doit aussi garder les copies des déclarations d’accidents du travail déclarés à la caisse primaire d’assurance maladie.

Ces deux articles sont issus du livre VII Contrôle, quatrième partie Santé et sécurité au Travail du Code du travail. En France, Les travailleurs exposés à des accidents sur le lieu de travail ou en cours de trajet et aux maladies professionnelles perdent des journées de travail. Cette problématique est alors résorbée par la santé et le sécurité au travail en France dans le code du travail grâce à l’implication des patrons d’entreprise dans la prévention par voie d’affichage obligatoire des risques et dangers potentiels. Le recours à des organismes de contrôle et de sécurité au travail offre une meilleure garantie des salariés avec des rapports détaillés et datés. Aujourd’hui, la sécurité et de la santé au travail représente un enjeu majeur de l’entreprise pour sa pérennité et sa bonne santé financière.



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