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Code du travail 2017

Le code du travail 2017 regroupe tous les textes de la législation Française (textes de lois, décrets et règlements) qui définissent la relation entre l’employeur et le salarié du secteur privé. Le code du travail est modifié en permanence mais une version remaniée paraît régulièrement.
La dernière version du nouveau code du travail simplifiée date du 1/05/2008 et comporte huit parties qui abordent les thèmes suivants :

Le code comprend également un volet règlementaire (les articles commençant par R) et un volet législatif (les articles qui commencent par L). Chacune de ces parties est subdivisée en livres, titres, chapitres et sections. Le code du travail s’appuie sur le code pénal pour les sanctions en cas de non application mais aussi fait appel aux autres codes : code civil, code de la santé publique, etc. La version proposée du code du travail 2017 est éditée par le Centre National du Droit du Travail et comprend les derniers avenants jusqu’en 2017.

Code du travail 2017 texte intégral

Code du travail 2017 texte intégral

(+ d'infos)

Le Code du travail est édité par le Centre national du Droit du travail et propose le texte intégral du Journal Officiel. Il comprend les derniers articles de loi et annexes. Votre recherche est facilitée grâce à des index, alphabétique et par article clairs et concis.

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