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Affichage Obligatoire 2017

Obligation d’affichage selon le code du travail : pour tous les employeurs du privé

Affichage obligatoire 2017, les dernières modifications, attention au 1er Octobre 2017

Le code du travail impose à l’employeur qu’il soit une entreprise, une association ou un commerce, dès l’embauche du premier salarié, un certain nombres d’obligations en matière de législation du droit du travail. L’employeur doit mettre en place une signalisation conforme, un affichage obligatoire entreprise, pour informer le salarié de ses droits et devoirs sur le lieu de travail. Certains de ces affichages obligatoires contiennent des textes de lois (exemple : l’égalité homme femme), et d’autres sont à remplir avec les informations de l’entreprise (exemple en matière de sécurité au travail : les consignes de sécurité selon le code du travail) Le Pack d’affichage obligatoire reprend tous les informations obligatoires à afficher ou à diffuser aux salariés, par l'employeur. Un nouvel affichage vient compléter l'affichage obligatoire en 2017, l'interdiction de vapoter dans les lieux publics applicable à partir d'octobre 2017.

Pack d'affichage obligatoire 2017 complet

Pack d'affichage obligatoire 2017 complet

(+ d'infos)

Nouvelles modifications 2017(incluses) - Affichage obligatoire, inclus décret 25 avril 2017

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.

Soyez vigilant, le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers d'euros en cas de contrôle. Pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages certifiés pour 2017, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise et les informations à diffuser obligatoirement. 12 panneaux obligatoires - Format A4/A3 4 panneaux à diffuser par tout moyen Art.L1153-5 - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix (pour les 16 panneaux) : 89 € HT

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Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter

(+ d'infos)

Nouvel affichage obligatoire suite au décret du 25 avril 2017

Obligation d'affichage à partir du 1er Octobre 2017 pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

Plastifié : 125 Microns

1 panneau - Format A4
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017

Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de vapoter dans les lieux fermés dont l'affichage doit être mis en place à partir du 1er octobre 2017.

Prix : 15€HT



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Pack d'affichages obligatoires Intégral en format classeur 2017

Pack d'affichages obligatoires Intégral en format classeur 2017

(+ d'infos)

Nouvelles modifications 2017(incluses) - décret du 25 avril 2017

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.

Soyez vigilant, le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers d'euros en cas de contrôle. Pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages certifiés pour 2017, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise et les informations à diffuser obligatoirement.

12 panneaux obligatoires présentés en format A4 classeur

4 panneaux à diffuser par tout moyen Art.L1153-5 - Format A4.

Prix (pour les 16 panneaux en format classeur) : 89 € HT

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Pack d'affichages obligatoires Intégral avec support mural 2017

Pack d'affichages obligatoires Intégral avec support mural 2017

(+ d'infos)

Nouvelles modifications 2017(incluses) - décrets du 25 avril 2017

Obligation d’affichage et de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.

Soyez vigilant, le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers d'euros en cas de contrôle. Pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages certifiés pour 2017, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise et les informations à diffuser obligatoirement.

12 panneaux obligatoires - Format A4 avec support mural

4 panneaux à diffuser par tout moyen Art.L1153-5 - Format A4.

Prix (pour les 16 panneaux avec support mural) : 140 € HT

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Interdiction de Fumer et de vapoter

Interdiction de Fumer et de vapoter

(+ d'infos)

Nouvel affichage obligatoire suite au décret du 25 avril 2017 et à celui de l'interdiction de fumer

Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

Plastifié : 125 Microns

1 panneau - Format A4
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 et Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé publique

Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de fumer et de  vapoter dans les lieux fermés dont l'affichage doit être mis en place à partir du 1er octobre 2017.



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Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes - Affichages Obligatoires

Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes - Affichages Obligatoires

(+ d'infos)

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail.

2 panneaux - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix (pour les deux panneaux) : 16 € HT

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Affichage Obligatoire 2017 des Informations du Code du travail

Affichage Obligatoire 2017 des Informations du Code du travail

(+ d'infos)

Les informations obligatoires relatives à l'inspection du travail, à la médecine du travail, convention ou accord collectif du travail, règlement interieur, etc.

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. 

Articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1, etc.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12 € HT

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Lutte contre les discriminations

Lutte contre les discriminations

(+ d'infos)

Nouvelles modifications 2016(incluses) - LOI du 24 juin 2016

Obligation de diffusion par tout moyen Art L1153-2, pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.

2 panneaux - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix (pour les deux panneaux) : 19 € HT

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Planning des départs en congés 2017

Planning des départs en congés 2017

(+ d'infos)

Nouvel affichage 2017

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Affichage des périodes de prise des congés. Article D3141-6 du Code du travail.

2 panneaux - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix (pour les deux panneaux) : 16 € HT

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Modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels

Modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels

(+ d'infos)

Modalités d'accès du registre contenant les avis du CHSCT  qui répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques.

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12 € HT

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Horaires collectifs de travail

Horaires collectifs de travail

(+ d'infos)

Horaires de travail (début et fin) et durée du repos.

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Article L.3171-1

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12 € HT

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Interdiction de fumer et zone fumeurs

Interdiction de fumer et zone fumeurs

(+ d'infos)

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l’interdiction de fumer « s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail » Obligation d’affichage d’une signalisation. Article R.3511-6 du Code de la santé publique.

1 panneau :  interdiction de fumer, 1 panneau : zone fumeurs, 1 panneau :  affichage de la règlementation.

3 panneaux - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix (pour les trois panneaux) : 19 € HT

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Interdiction de fumer

Interdiction de fumer

(+ d'infos)

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l’interdiction de fumer « s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail » Obligation d’affichage d’une signalisation. Article R.3511-6 du Code de la santé publique.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12 € HT

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Harcèlement Moral et sexuel

Harcèlement Moral et sexuel

(+ d'infos)

Obligation de diffusionpour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal, Art L1153-5 du Code du travail.

2 panneaux - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix (pour les deux panneaux) : 19 € HT

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

(+ d'infos)

Noms des membres du CHSCT et l'emplacement de leur poste de travail.

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 50 salariés. Articles L4742-1 à R4643-8 du Code du Travail.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12 € HT

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Numéros d'urgence

Numéros d'urgence

(+ d'infos)

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Coordonnées des services de secours d’urgence. Article D4711-1 du Code du Travail.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12 € HT

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Consignes en cas d’incendie

Consignes en cas d’incendie

(+ d'infos)

Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente comprenant : les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie. Obligation d’affichage des consignes en cas d’incendie. Articles R.4227-1 à R.4227-57 du Code du Travail.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 16 € HT

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Piratage Informatique

Piratage Informatique

(+ d'infos)

La prévention permet d'anticiper les litiges et de minimiser les pertes de votre entreprise.

L'affichage Prévention piratage informatique rappel au travers des articles du code pénal les sanctions en cas d'infraction de la part de vos salariés. Par exemple : le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amendes.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12 € HT

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Charte Internet

Charte Internet

(+ d'infos)

La prévention permet d'anticiper les litiges et de minimiser les pertes de votre entreprise.

La Charte Internet fixe les conditions générales d'utilisation de l'Internet, des réseaux et de tout autre outil de communication au sein de l'entreprise dans le but de préserver la sécurité des informations de la société. Elle précise la responsabilité des utilisateurs ainsi que toutes les démarches et sanctions à engager lors d'un non respect des dispositions fixées par ce document. Articles L.1321-5 et R1321-1.

1 panneau - Format A3

Plastifié : 125 Microns

Prix : 19 € HT

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Prévention alcoolisme

Prévention alcoolisme

(+ d'infos)

La prévention permet d'anticiper les litiges et de minimiser les pertes de votre entreprise.

Les experts s'accordent à estimer que l'alcoolisme sur les lieux de travail auraient engendrés plus de 16 milliards de perte de productivité annuelle pour les entreprises. De plus, l'alcool est un facteur générateur de nombreux accidents du travail. L'affichage Prévention Alcool au Travail informe sur les obligations du code de la santé publique et répertorie les sanctions encourues.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12 € HT

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Prévention stupéfiants

Prévention stupéfiants

(+ d'infos)

La prévention permet d'anticiper les litiges et de minimiser les pertes de votre entreprise.

La consommation de stupéfiants au travail est un facteur démultiplicateur d'accidents du travail. L'affichage Prévention stupéfiants au Travail informe sur les obligations du code de la santé publique et répertorie les sanctions encourues.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12 € HT

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Qu’est ce que la médecine du travail ?

Le 17 novembre 2017

Les obligations d'information des salariés : la convention collective

Le 23 octobre 2017

Affichage obligatoire 2017, attention au 1er Octobre 2017

Le 12 septembre 2017

Les dernières modifications de septembre 2017 concernant l'affichage obligatoire. La nouvelle obligation d'octobre 2017. Toute l'information pour être en conformité!

Affichage obligatoire interdiction de vapoter dans l'entreprise

Le 10 septembre 2017

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