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Tout savoir sur l'affichage obligatoire restaurant 2019

Tout savoir sur affichage obligatoire restaurant 2019

Tout propriétaire de restaurant doit se conformer aux obligations d’affichage. Ce genre d’établissements est créé pour accueillir du public. D’une part, il s’agit d’informer et d’avertir votre clientèle sur plusieurs informations, d’autre part, l’employeur devra se soumettre au droit du travail et prévenir son personnel sur les risques et la conduite à tenir liés à leur activité principale. 

Sommaire :

1- Informer son public sur les interdictions et risques dans un restaurant

2- Quelles sont les informations à communiquer à ma clientèle de restaurant ?

3- Quelles sont les informations à communiquer dans mon restaurant à mes salariés ?

Informer son public sur les interdictions et risques dans un restaurant

Lutte contre le tabagisme

Pour vous propriétaire de restaurant, il faut savoir que le droit du travail impose l’affichage des deux articles du 25 avril 2017 sur l’interdiction de fumer et l’interdiction de vapoter (utiliser des cigarettes électroniques). Cette interdiction s’applique dans des endroits fermés et couverts.

Il faut alors disposer des panneaux rappelant ces deux textes avec des pictogrammes interdiction de fumer / interdiction de vapoter, plus les textes du code de la santé publique. Cette interdiction concerne à la fois les salariés et les clients (panneau d’affichage en salle, à l’entrée et dans les locaux réservés au personnel).

L’interdiction de fumer concerne depuis 2008 les lieux de convivialité : l’interdiction doit être clairement affichée à l’entrée et dans la salle même du restaurant.

Quelles sont les sanctions ?

Contravention de 135 euros s’applique en cas de non-respect de cette réglementation de l’affichage de lutte contre le tabagisme. En principe, l’interdiction exclut les terrasses, à condition toutefois que la terrasse doit être totalement ouverte sur son côté principal. La terrasse doit être complètement découverte.

La sécurité en cas d’incendie dans un restaurant

En matière de sécurité, l’employeur (établissement comportant plus de 5 salariés) doit porter à la connaissance de son public les règles et consignes : en cas d’incendie par exemple (article R4227-37 du Code du travail ). Ceci impose la présence du panneau d’affichage de sécurité en cas d’incendie (nom et coordonnées du responsable de matériel d’extinction, procédures d’évacuation).


Quelles sont les informations à communiquer à ma clientèle de restaurant ?

En 2019, la transparence vis-à-vis de la clientèle de restaurant inclut désormais l’affichage sur :
l’origine des viandes bovines (décret 2002-1465 du 17 décembre 2002)
et les allergènes présents dans les plats (décret 2002-1465 du 17 décembre 2002)
prix des consommations courantes
l’affichage des règles d’hygiène alimentaire (règlement 825/2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2009).
A ceci s'ajoute la licence de restaurant.

A propos du prix

affichage prix

L’affichage des prix des menus est devenu obligatoire depuis l’arrêté du 27 mars 1987. Cette obligation garantit la liberté de consommation du client. L’affichage du prix est aussi le gage de transparence au sein du restaurant.

Où je dois mettre le prix de mes repas en 2019 ?

L’affichage du prix est obligatoire à l’intérieur comme à l’extérieur du restaurant. Le prix affiché doit être net, comprenant les taxes et les services. Depuis 2009, tous les produits proposés par le restaurateur ayant bénéficié d’une baisse de la TVA doivent être mis à la connaissance du client. De même, si le restaurateur sert du vin, il est tenu d’afficher le prix de ses vins ou le prix d’au moins 5 vins s’il en propose plus de 5.
Le restaurateur risque une condamnation pour tromperie, contravention de 1500 à 7500 euros.

L’affichage sur l’origine des viandes bovines

Depuis le décret du 17 décembre 2002, le restaurateur est tenu d’afficher l’origine des viandes bovines et de la viande hachée qu’il sert dans son restaurant. Ces informations doivent figurer clairement sur les cartes du jour du restaurant. Le restaurateur est ainsi tenu de révéler le nom du pays d’origine du bovin. Il doit aussi indiquer le pays de naissance, d’élevage et d’abattage du bovin.
Amende de 450 euro en cas d’oubli de l'affichage panneau origine des viandes.

La présence des allergènes obligatoirement affichés

allergene

Depuis le règlement du 25 octobre 2011, le restaurateur est tenu d’informer ses clients si les plats qu’il propose contiennent ou non des allergènes. Les allergènes sont :

  • les céréales contenant du gluten (seigle, orge, avoine, épeautre, blé, kamut)
  • les fruits de mer (crustacés)
  • les mollusques
  • les œufs
  • les poissons
  • les arachides
  • le soja
  • le lait
  • les fruits à coque
  • le céleri
  • la moutarde
  • les graines de sésame
  • les anhydrides sulfureux et
  • le lupin. 

La sécurité des mineurs et l’ivresse dans votre restaurant

L‘affichage obligatoire sur l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs (moins de 18 ans) et la répression de l’ivresse publique est également requis pour éviter les sanctions de l’inspection du travail. Pour le restaurateur proposant un débit de boisson sur place, il s’agit de mettre en place un panneau légal de la répression contre l’ivresse et la protection des mineurs (sur les lieux du restaurant) prévu par les articles L3342-1 et 3, L3323-1 et R3353-1 et 2 du Code de la santé publique.


Quelles sont les informations à communiquer dans mon restaurant à mes salariés ?

affichage obligatoire

Les informations que le restaurateur est tenu d’afficher en cuisine concernent les règles et consignes de sécurité en cas d’incendie et en cas de fuite de gaz. Une telle obligation s’impose afin d’éviter les éventuels accidents du travail du personnel.

Panneau d’affichage consignes de sécurité en cas d’incendie

En réalité, les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées dans tous les locaux du restaurant, et pas seulement en cuisine, notamment si l’. Ces consignes sont essentielles pour le personnel, car elles leur permettent d’agir rapidement et avec efficacité en cas d’évacuation. L’affichage comprend la procédure d’alerte à mettre en œuvre, la localisation du matériel d’extinction, le processus d’évacuation des personnes et du point de rassemblement.
Le DUERP ou document unique d'évaluation des risques professionnels doit également être affiché en restaurant pour les salariés.

Affichage consignes de sécurité en cas de fuite de gaz

Le restaurateur est tenu d’afficher en cuisine un panneau contenant les consignes de sécurité à suivre en cas de fuite de gaz. Cette règle est rendue obligatoire depuis un arrêté du 10 octobre 2005. Ces consignes concernent en l’occurrence les étapes à suivre pour la fermeture de la vanne (en cas de fuite).

Les résultats des contrôles sanitaires

Avec la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, publier les résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire est devenu obligatoire pour les restaurateurs. Cette loi entre dans le cadre des efforts de transparence des contrôles de la sécurité alimentaire initiés par les autorités étatiques.
Les restaurateurs doivent enfin afficher le règlement sanitaire départemental, applicable à toutes les communes du département.



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