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Qu’est ce que la médecine du travail ? comment informer les salariés ?

La loi impose à l’employeur de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés. Cette obligation inclut la mise en place d’un service relatif à la santé au travail, plus précisément la médecine du travail, quelle que soit la taille de l’entreprise. La médecine du travail doit jouer un rôle préventif dans l’entreprise. A cet égard, elle s’occupe de la surveillance de la santé des salariés et des conditions d’hygiène sur leur lieu de travail habituel, et collabore également avec l’employeur pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires visant à prévenir et à éviter les risques pour la santé des salariés au travail.

Elle doit donc prendre la forme d’un service de santé au travail dans lequel doivent exercer le médecin du travail, des infirmiers ou d’autres intervenants ayant des compétences en matière de prévention des risques professionnels. Détails sur les origines de la médecine du travail, les modalités d’organisation des services de santé au travail, les missions du médecin du travail et sur les moyens qui sont mis à sa disposition. 

Rôles du médecin du travail

Origines de la médecine du travail

La loi a reconnu à partir du XXème siècle la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des maladies professionnelles. Les services de médecine au travail sont nés à partir de la loi du 11 octobre 1946 pour les entreprises. Le 17 janvier 2002, la loi de modernisation sociale a été votée, transformant ainsi les services de médecine du travail en services de santé au travail. Dans les articles du Code du travail, les termes : « santé physique et mentale » viennent remplacer le terme « santé », et dans la pratique le rôle du médecin du travail ne se cantonne plus à la prévention de la santé physique des salariés. En effet, celui-ci est désormais tenu de prendre en compte l’impact du travail sur leur santé mentale.

En collaboration avec l’entreprise, les services de santé au travail doivent pouvoir mettre en œuvre toutes leurs compétences sur le plan technique, médical, et organisationnel pour mener à bien les actions de prévention dans l’entreprise. Ces actions doivent également contribuer à améliorer les conditions de travail des salariés. En 2004, une reforme de la médecine du travail impose aux services de santé au travail de justifier d’une compétence pluridisciplinaire, et donc de disposer d’une équipe tout aussi pluridisciplinaire. En plus des médecins du travail, l’équipe doit alors être composée par des acteurs habilités à intervenir pour prévenir les risques professionnels (IPRP) . L'intervenant peut être une personne interne à l’entreprise ou une personne externe appelée par le Service de santé au travail pour exercer ses fonctions dans le cadre d’une mission temporaire.

Enfin, en 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 sur l’organisation de la médecine du travail met en place une reforme de la santé au travail. Cette loi prévoit entre autres que la prévention primaire devra désormais primer sur la prévention secondaire dans l’entreprise. De ce fait, une approche doit être adoptée dans l’entreprise afin de privilégier la prévention. Cette loi se penche alors sur la composition de l’équipe affectée au service de santé au travail, sur les actions à entreprendre par les médecins du travail et son équipe en milieu de travail, ainsi que sur les actions de suivi médical à entreprendre.

Organisation des services de santé au travail

Le service de santé au travail est mis en place dans l’entreprise à l’initiative de l’employeur, tandis que son organisation et son fonctionnement doivent être définis après en avoir avisé le comité d’entreprise.
Le service de santé au travail peut prendre trois formes :

  • Soit il s’agit des services interentreprises de santé au travail, qui sont des organismes à but non lucratif chargés de la médecine du travail et qui ont 90% des salariés sous leur surveillance. L’entreprise doit adhérer à ce type de service dès lors que l’effectif de ses salariés est inférieur à 500 personnes.
  • Soit il s’agit d’un service de santé au travail autonome de groupe dans une entreprise dont le nombre des salariés dépasse les 500 personnes. Il faut noter que depuis le début du mois de juillet 2012, la création de ce service n’est plus obligatoire. Seules les entreprises qui comptent ce nombre de salariés peuvent en avoir la possibilité à l’initiative de l’employeur.
  • Soit il s’agit d’un service de santé au travail commun à différentes entreprises.


Ces services doivent être composés d’une équipe de médecin du travail, d’intervenants en matière de prévention de risques, d’infirmiers ainsi que d’assistants tels que des psychologues ou des toxicologues si besoin. Le médecin du travail s’occupe de gérer et de faire coordonner cette équipe. Il doit également être avisé du recrutement des assistants de service de santé au travail.

Les missions du médecin du travail

Les missions du médecin du travail s’articulent principalement autour de la prévention. A cet égard, il est chargé de la conduite des actions de santé destinées à la préservation de la santé des salariés tout au long de leur travail dans l’entreprise, de la surveillance de l’état des salariés en prenant en compte leur âge, les risques pour leur sécurité et leur santé, et les facteurs de pénibilités occasionnés par leurs tâches. Il est chargé de faire passer la visite d’information et de prévention pour les salariés nouvellement embauchés, le suivi individuel renforcé pour les salariés exposés à certains risques, et les différentes autres visites qui peuvent avoir lieu dans l’entreprise.
Il doit également se charger de donner des conseils à l’employeur, aux salariés et aux instances de représentation du personnel sur les mesures à prendre en matière d’évitement et de diminution des risques professionnels, de prévention et de réduction de la pénibilité au travail, de réduction de la désinsertion professionnelle, d’amélioration des conditions de travail, de prévention de l’alcoolisme et de la consommation de drogue au travail, et de maintien dans l’emploi des travailleurs.
Enfin, il lui faut concevoir une fiche d’entreprise consignant les risques professionnels dans l’établissement et un rapport annuel sur les ses activités. La fiche doit être remise à l’employeur tandis que le rapport doit être également adressé au comité d’entreprise.

Les moyens mis à disposition du médecin du travail

Le médecin est libre de circuler dans les locaux de l’entreprise et de procéder à des visites médicales à son initiative lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires. Ces visites peuvent également être sollicitées par l’employeur ou le CHSCT. Si le comité d’entreprise n’a pas été institué, les délégués du personnel peuvent demander la visite médicale.


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