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Affichage Obligatoire en entreprises : Tout ce qu'il faut afficher

Publié le 11-05-2020 :

L’employeur doit afficher certaines informations à destination de ses salariés afin de rester en conformité par rapport au droit du travail. On notera les informations à afficher sur le lieu de travail et facilement accessibles à tous les salariés et celles à diffuser « par tout moyen » (Par email, par courrier, par affichage, etc.). Les affichages obligatoires sont régulièrement mis à jour en fonction des réformes et des informations du service public.

Affichage obligatoire en entreprise 2020

Affichage pour les établissements de 1 à 10 salariés :

Inspection du travail  Article D4711-1 : Affichage

- Adresse de l’inspection du travail de votre région (noter celle dont vous dépendez)

- Coordonnées de l’inspecteur du travail (nom, numéro de téléphone)

Accueil téléphonique Informations et conseils sur la lutte contre la discrimination Article L1132-3 : Affichage

- Numéro à Afficher 09 69 39 00 00

Médecine du travail D4711-1:Affichage

- Adresse de votre centre de médecine du travail

- Coordonnées du médecin du travail compétent (nom et téléphone du médecin)

 

Numéros d’urgences D4711-1 : Affichage

- Numéros à Afficher : Samu, Pompier, police, Urgences, etc.

Consignes de sécurité Incendie et avertissement de zone de danger (Articles R4227-34 à R4227-38) : Affichage

- A afficher selon la norme NF EN ISO 7010

- Nom des responsables du matériel de secours

- Nom des responsables de l’évacuation

Convention collective ou accord collectif R2262-1 à R2262-5 : par tout moyen

- Nom de l’accord ou de la CCN applicable dans l’entreprise

- Lieu de consultation de la convention collective

Horaires de travail, temps de repos hebdomadaire et congés payés (D3171-1 à D3171-3) : Affichage

- Affichage des horaires de travail par jour du début et de la fin

- Temps de repos (jours et heures hors dimanche)

- Afficher l’ordre des départs en congés au moins 2 mois avant le début de ceux-ci (Articles D3141-6 et D3141-28)

- Pour les entreprises qui emploient des artistes de spectacle ou pour le secteur du bâtiment, doivent être affichées : la raison sociale et l’adresse de la caisse des congés payés

Textes à afficher ou diffuser : par tout moyen

- Pour l’égalité Hommes et femmes, afficher les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

- Pour le harcèlement moral, afficher l'article 222-33-2 du code pénal

- Pour le harcèlement sexuel afficher l’article 222-33 du code pénal. De plus il faut également afficher les coordonnées du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et du défenseur des droits

- Pour la lutte contre la discrimination lors de l’entretien d’embauche afficher aux locaux à la porte ou se fait l’embauche les articles 225-1 à 225-4 du code pénal

Interdiction de fumer et vapoter dans l’établissement (R3512-2 et L3513-6 du Code de la santé publique) : Affichage

- Afficher l’affiche du ministère de la santé sur linterdiction de fumer au sein des locaux de l’entreprise

- Afficher l’interdiction de vapoter dans les lieux à usage collectif sauf exception

Affichage condition d’accès au DUERP (Articles R4121-1 à R4121-4) : Affichage

- Afficher le lieu et les modalités de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité

Travail Temporaire, droit d’accès et de rectification de l’information : par tout moyen

- Les intérimaires ont un droit d’accès et de rectification de l’information contenu dans le contrat de mission communiqué auprès de Pôle emploi et du Direccte

Affichage pour les établissements de 11 à 49 salariés :

L’employeur doit afficher ou diffuser les informations contenues dans les établissements de 1 à 10 salariés et ajouter les suivantes :


Pour le harcèlement sexuel informations supplémentaires à afficher (L.1152-1 à L.1153-6)  : par tout moyen

- Référent harcèlement sexuel (désigné par le CSE)

Panneaux syndicaux, selon négociation avec l’employeur (Article L2142-3) : par tout moyen

- un panneau syndical par section de l’entreprise et pour les membres du CSE

Organisation des élections des membres du personnel tous les 4 ans : par tout moyen

- Procédure d’organisation de l’élection portée à la connaissance des salariés

Informations sur les membres du CSE (Article L2315-15) : Affichage

- Liste des membres, le lieu ou on peut les contacter et leurs spécialités dans leur mission au CSE

Affichage pour les établissements de 50 salariés et plus :

L’employeur doit afficher ou diffuser les informations contenues dans les établissements de 1 à 49 salariés et ajouter les suivantes :


Pour le harcèlement sexuel informations supplémentaires à afficher (L.1152-1 à L.1153-6) : par tout moyen

- Référent harcèlement sexuel pour les entreprises de plus de 250 salariés

Règlement intérieur (L.1321-1 à L.1321-4 et R.1321-1) : par tout moyen

- Diffusion du règlement intérieur de l’établissement soit par affichage dans un lieu accessible, par email, etc.


Dans le cas ou un accord de participation existe (D.3323-12) : par tout moyen


- affichage de l’accord et de son contenu




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