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Quelle est la responsabilité de l’employeur face au Covid-19

Quelles sont les responsabilités de l’employeur dans la prévention et la lutte contre la propagation du Covid-19 en entreprise ? Dans la situation actuelle de crise sanitaire mondiale, l’employeur doit évaluer les nouveaux risques causés par l’épidémie du coronavirus et participer activement aux mesures et actions de prévention et de lutte contre la propagation du virus (notamment les gestes barrière des autorités sanitaires).


chef d'entreprise en situation de crise


Comment établir la responsabilité de l’employeur en entreprise ?  

Quels sont les dangers encourus sur les lieux de travail ? 

Fin janvier 2020, une pandémie de Covid-19 frappe la France (de la Chine) et immobilise son économie : sur tout le territoire national, les entreprises de toutes les branches doivent faire face aux nouveaux risques au travail et réorganiser en profondeur leurs activités.  

Les ministères en charge de la santé et du travail diffusent des messages de prévention aux chefs d’entreprise et leurs salariés ainsi qu’au grand public adaptés à l’évolution de la situation de l’épidémie Covid-19. 

Les contacts directs rapprochés (à moins d’un mètre) sont la principale cause de transmission du Covid-19, ce qui constitue des risques qui ne peuvent pas être évités en entreprise. Toux, postillon, éternuement sont autant de facteurs de transmission par les airs du virus. D’autre part, le contact des mains infectées avec le visage, bouche, nez, yeux (surtout en l’absence de mesures de protection) est une autre cause de contamination au Covid-19.  

Il faut savoir que sans traitement des surfaces, le Covid-19 survit à température ambiante quelques heures voire quelques jours (surfaces inertes sèches et en milieu humide) :

  • environ 24 heures sur du carton 
  • 2 à 3 jours sur du plastique ou sur de l’inox. 

Les mesures de gestes barrières et distanciation sociale sont impératives pour se protéger de la maladie coronavirus dans les locaux de travail ou les postes de travail en extérieur. L’employeur doit respecter et faire respecter par ses collaborateurs ces consignes de sécurité et de protection de la santé de chacun et de tous.  

Quelle est la responsabilité de l’employeur : que dit la loi ? 

Le Code du travail et le code pénal comprennent des articles sur cette responsabilité de l’employeur face aux nouveaux risques générés par le Covid-19 en entrerpise : 

  •  Articles L 4121-1 et L 4121-2, les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité et la protection et la santé des travailleurs sont prises par l'employeur, entre autres des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et de mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. La mise en oeuvre des mesures vise à éviter les risques et à évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités, à combattre les risques à leur source et adapter le travail (aménagement des postes de travail et choix des méthodes et équipements de travail). Remplacer tous les aspects dangereux du travail et planifier la prévention avec la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants. Les mesures de protection individuelle priment sur les mesures de protection collective qui doivent également être établies avec des procédures de sécurité et de santé. Enfin, les instructions appropriées sont relayées aux travailleurs par le biais de la hiérarchie en tenant compte du changement des circonstances pour amélioration des situations existantes. 
  •  Article 121-3 (fixe le régime général des délits non-intentionnels), délit de l’employeur en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ou en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité.

Pour aller plus loin... 

Obligation de moyens renforcés 

Même dans la situation de crise sanitaire actuelle, la responsabilité de l’employeur est maintenue pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs : 

  • (actualisation de l’) évaluation des risques (déterminés par l’employeur et les représentants du personnel)
  • actions de prévention des risques professionnels, d’information (selon l’évolution des informations relayées par le Gouvernement et de la situation propre à l’entreprise)
  • actions de formation et de conseils (avec le service de médecine du travail)
  • mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, instructions délivrées à la chaîne hiérarchique
  • inclure dans le PCA (plan de Continuité d’Activités) l’ensemble des mesures adoptées pour garantir la santé et la sécurité des salariés
  • prise en charge par l’employeur des salariés infectés par le virus (ou susceptibles en raison de leur contact rapproché avec un malade).

L’Attestation de déplacement professionnel (autorisation), rempli par l’employeur, permet au salarié de se déplacer à l’extérieur de l’entreprise dans l’exercice de ses activités.  

Le fait d’ignorer ou d’omettre l’obligation spécifique de prévention des risques professionnels constitue une faute lourde pour l’employeur pour atteinte à l’intégrité (physique ou mentale) du salarié. Surtout en cas de dommage réel, survenance d’une maladie professionnelle (infection au coronavirus).  

Le point sur la responsabilité de votre employeur  

La responsabilité de l’employeur consiste (obligation de moyen renforcée) : 

  • à mettre à la disposition des salariés, en quantité suffisante des savons, gel hydro alcoolique, des lingettes désinfectantes 
  • à distribuer des moyens de protection individuelle, masques
  • à relayer les informations de prévention des risques de contamination (rappel des gestes barrière et de distanciation)
  • à prendre en charge la formation en adaptant celle-ci à la nature des postes occupés (fiches métier disponibles sur le site du ministère du travail) à la situation de l’entreprise.

La première résolution à prendre de la part de l’employeur est la mise au télétravail de ses salariés, étant donné que la crise sanitaire est au niveau III.  

Néanmoins, des risques existent pour ces salariés, du fait de leur environnement de travail à domicile, la présence des enfants et du conjoint au domicile mêlant vie privée et vie professionnelle, isolement du salarié au domicile et limitation des interactions sociales (à l'origine de stress ou d’addictions aux drogues et à l’alcool). 

Le salarié placé en télétravail doit également faire face à son autonomie et son organisation personnelle du travail, mais aussi gérer son organisation du temps et de la charge de travail journalière. 

À propos du télétravail 


télétravail


Bien organiser le télétravail, c’est :

définir un espace de travail dédié (pièce isolée)

aménager son poste de travail (le travail sur écran)

organiser son travail, fixer des horaires, début et fin de journée, horaire de la pause déjeuner

prendre des pauses régulières (Pauses de 5 à 15 minutes pour se dégourdir et en profiter pour se laver les mains

anticiper et planifier la charge de travail sur une période

renseigner sur son statut (absent, occupé ou ne pas déranger, libre pour discuter)

utiliser tous les outils de communication à distance, mails, tchats, documents partagés, visioconférence, outils de travail collaboratif, agenda partagé, appels et SMS. 

 L’employeur est responsable de ses salariés. Mais chaque salarié est acteur de sa propre protection et de sa santé, il doit prendre ses responsabilités suivant la formation et les moyens qui lui sont délivrés par son employeur. Les actes ou ses omissions de chacun ayant un impact sur la santé et la sécurité des autres au travail (faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité). 


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