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Code du travail 2018 texte intégral

Code du travail 2018 texte intégral


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LE CODE DU TRAVAIL

Le code du travail est un ensemble de textes juridiques règlementaires et législatifs qui régissent l'ensemble du droit du travail français. Il réglemente les relations entre employeurs et salariés, pendant toute la durée de la relation de travail c'est-à-dire depuis l'élaboration du contrat de travail jusqu'à la rupture de ce dernier.

Nous vous proposons l'édition 2017 du code du travail édité par le Centre National du Droit de Travail, comportant :


  • Le texte intégral du Journal Officiel

  • Les derniers articles de lois et annexes

  • Recherches facilitées grâce à des index alphabétiques, par articles clairs et concis


Le code du travail 2017 se subdivise en huit parties bien distinctes:


  • Les relations individuelles de travail

  • Les relations collectives de travail

  • La durée du travail, salaires, intéressement, participation et épargne salariale.

  • La santé et sécurité au travail.

  • L'emploi.

  • La formation professionnelle tout au long de la vie.

  • Dispositions particulières à certaines professions et activités.

  • Contrôle de l'application de la législation du travail.


Questions réponses sur le code du travail :

La définition du code du travail


Le code du travail est un ensemble de textes juridiques qui réunit les dispositions relatives au droit du travail. Il fournit les informations rattachées aux régimes du travail notamment en matière d'embauche, du contrat du travail, des conditions du travail, des rémunérations et primes, de la suspension et rupture du contrat, du contrôle et contentieux. En outre, le code du travail a pour objectif de faire respecter les droits de l'homme. En effet, le droit du travail régit les relations entre employeur et salarié à travers le contrat de travail. Entre autres, l'importance du code du travail réside dans le fait que les deux parties contractantes seront conscientes de leurs droits et obligations réciproques. En ce sens, le code du travail profite non seulement aux salariés mais surtout aux employeurs.


Qui est concerné par le code du travail ?

Le code du travail englobe plusieurs domaines à savoir, le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit pénal, le droit de l'homme et le droit des libertés publiques. A cet égard, le code du travail intéresse toutes catégories de personnes physiques ou morales rattachées au domaine du travail. Il met en cause deux parties dont l'employeur et le travailleur  et s'applique aux établissements publics que ce soit les établissements publics à caractère industriels et commerciaux ou un établissement public à caractère administratif, ainsi qu'aux établissements de santé et aux entreprises privées.


Quels sont les différents thèmes traités par le code du travail ?


Le code du travail traite plusieurs thématiques à savoir :


  • Les relations individuelles de travail sur les questions relatives à la discrimination et l'égalité de genre, le régime du contrat de travail, la rupture du contrat, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la résolution des litiges et les voies de recours.

  • Les relations collectives de travail relatives à la représentativité du syndicat, à l'exercice du droit syndical, à la négociation collective ainsi qu'aux conventions et accords collectifs du travail.

  • La rémunération des travailleurs et durée légale du travail.

  • La santé et sécurité au travail qui énumère les obligations des employeurs et des travailleurs.

  • Contrôle de l'application de la législation de travail mettant en cause l'inspection du travail, la lutte contre le travail illégal tels que le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d??uvre, l'emploi d'étrangers sans titre de travail, les cumuls irréguliers d'emplois, les fraudes ou fausse déclaration.



Exemples de questions auxquelles répond le code du travail :


Sur les relations individuelles de travail :


  • Comment s'effectue le calcul des seuils d'effectifs des entreprises ?

  • Quelle est la garantie des droits et libertés dans l'entreprise ?

  • Quel est le régime d'application du principe de non-discrimination ?

  • Quelles sont les différences de traitement autorisées ?

  • Qu'en est-il des actions en justice formées par le candidat à un emploi ou à un stage en raison du non-respect du principe de non discrimination ?

  • Quelles sont les dispositions spécifiques à l'action de groupe ?

  • Quel est le domaine d'application du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

  • Quelles sont les inégalités de fait qui échappent à l'application du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

  • Qu'est-ce que le plan pour l'égalité professionnelle ?

  • Quelle est la règle applicable au litige relatif à la discrimination fondée sur le sexe, la situation de famille ou la grossesse ?

  • Quelles sont les instances concourant à l'égalité professionnelle ?

  • Quelles sont les peines encourues en cas de non respect du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

  • Quelles sont les différentes catégories d'harcèlement ?

  • Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

  • Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?

  • Quelles sont les actions prévues en cas de litige relatif à un harcèlement ?

  • Quelles sont les sanctions prévues à cet effet ?





Sur le contrat de travail :


  • Quelles sont les éléments constitutifs du contrat de travail ?

  • Comment conclure un contrat de travail ?

  • Quelles sont les conditions de formation du contrat de travail ?

  • Quelle est la différence entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée ?

  • Quelles sont les conditions de recrutement ?

  • Quelles sont les formalités à l'embauche et à l'emploi ?

  • Quelle est la durée de la période d'essai ?

  • Quelle sont les conditions relatives au renouvellement de la période d'essai ?

  • Quelles sont les modalités d'exécution du contrat de travail ?

  • Quelles sont les clauses de modification du contrat de travail ?

  • Qu'est-ce que le télétravail ?

  • Quelles sont les clauses contractuelles relatives à l'exercice du poste de télétravailleur ?

  • Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ?

  • Quelles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'une période de mobilité volontaire sécurisée ?

  • Comment se présente la formation du contrat de mission à l'exportation ?

  • Qu'en est-il de son exécution ?

  • Quelles sont les règles relatives au transfert du contrat de travail ?

  • Quelles sont les mesures de protection de la grossesse et de la maternité dans le cadre du contrat de travail ?

  • Quel est le régime du contrat en cas de maladie, accident et inaptitude médicale ?

  • Quelles sont les indemnités et les sanctions prévues en cas de rupture du contrat de travail en méconnaissance des dispositions relatives à la suspension du contrat et à la protection contre la rupture ?

  • Quelles sont les peines prévues en cas de non-respect des clauses contractuelles ?

  • Quelles sont les conditions de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ?

  • Quelles sont les procédures à l'égard des salariés ?

  • Quelles sont les conséquences du licenciement ?

  • Quelles sont les régimes des contestations et des sanctions des irrégularités du licenciement ?

  • Quelles sont les règles applicables aux autres cas de rupture ?

  • Quel est le régime de la retraite ?

  • Quelles sont les sanctions prévues en cas d'irrégularité dans la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ?

  • Quelles sont les dispositions relatives au contrat de travail à durée déterminée ?

  • Quelles sont les modalités relatives à la conclusion et à l'exécution du contrat ?

  • Quelles sont les conditions de recours ?

  • Quelles sont les conditions relatives à la rupture anticipée du contrat ?

  • Quelles sont les règles applicables en matière de succession de contrats ?

  • Quelles sont les règles particulières de contrôle ?

  • Quelles sont les peines prévues en cas d'infraction aux clauses du contrat de travail à durée déterminée ?

  • Quel est le régime du contrat conclu avec une entreprise de travail temporaire ?

  • Quelles sont les clauses du contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé ?

  • Quelles sont les modalités des contrats conclus avec un groupement l'employeur ?

  • Qu'est-ce que le portage salarial ?

  • Quelles sont les conditions et interdictions de recours au portage salarial ?





Sur le règlement intérieur et le droit disciplinaire :


  • Qu'est-ce qu'un règlement intérieur ?

  • Quel est son contenu ?

  • Quelles sont ses conditions de validité ?

  • Quels sont les contrôles exercés sur le plan administratif et juridictionnel ?

  • Quelle est la sanction disciplinaire ?

  • Quelle est la procédure disciplinaire ?

  • Qu'en est-il de la résolution des litiges ?

  • Quelles sont les attributions du conseil de prud'hommes ?

  • Comment se présente son institution ?

  • Quelles sont les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil des prud'hommes ?

  • Qu'est-ce que le conseil supérieur de la prud'homie ?

  • Quelles sont ses attributions ?

  • Quelles sont ses règles d'organisation et de fonctionnement ?

  • Quels sont les modes de désignation des conseillers prud'hommes ?

  • Quel est le statut des conseillers prud'hommes ?

  • Quelle est la procédure devant le conseil de prud'hommes ?

  • Quelles sont les voies de recours ?

  • Quelle est la prescription des actions en justice ?



Sur les relations collectives de travail :


  • Quelles sont les règles en matière de syndicats professionnels ?

  • Quels sont les critères de représentativité syndicale ?

  • Quel est le statut juridique des syndicats professionnels ?

  • Quelles sont les ressources et les moyens dont disposent les organisations syndicales et professionnelles ?

  • Quelles sont les conditions d'exercice du droit syndical ?

  • Quelles sont les principes relatifs à l'adhésion au syndicat professionnel ?

  • Qu'en est-il de la représentativité patronale ?

  • Quels sont les critères de représentativité ?

  • Quelles sont les différentes catégories d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives ?

  • Quelles sont les règles relatives à la négociation collective ?

  • Quels sont l'objet et le contenu des conventions et accords collectifs de travail ?

  • Quelles sont les conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail ?

  • Quelle est le domaine d'application des conventions et accords collectifs ?

  • Qu'est-ce que la commission nationale de la négociation collective ?

  • Quelles sont ses missions ?

  • Quelles sont ses modalités d'organisation et de fonctionnement ?

  • Qu'entend-on par droit d'expression directe et collective des salariés ?

  • Quelles sont les institutions représentatives du personnel ?

  • Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève ?

  • Quelle est la procédure de règlement des conflits collectifs ?





Sur la durée du travail, salaires, intéressement, participation et épargne salariale :


  • Quelles sont les dispositions relatives à la durée et à l'aménagement du travail ?

  • Quelles sont les règles d'ordre public ?

  • Quel est le domaine d'application de la négociation collective ?

  • Quelles sont les règles supplétives applicables en l'absence d'accord ?

  • Qu'est-ce que la durée du travail effectif ?

  • Qu'en est-il de l'application de la négociation collective ?

  • Qu'entend-on par période d'astreinte ?

  • Quel est le régime d'équivalence ?

  • Quelles sont les durées maximales de travail ?

  • Quelle est la durée du temps de pause ?

  • Quelle est la durée quotidienne maximale de travail ?

  • Quelles sont les exceptions ?

  • Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail ?


  • Quelle est la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet ?

  • Qu'en est-il des heures supplémentaires ?

  • Quelles sont les règles applicables en matière d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ?

  • Quelles sont les modalités d'aménagements du temps de travail définies par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche ?

  • Quelles sont les modalités relatives à la mise en place d'horaires individualisés ?

  • Quelles sont les conditions relatives à la récupération des heures perdues ?

  • Qu'en est-il des conventions de forfait ?

  • Quelles sont les conditions relatives au recours au travail de nuit ?

  • Quel est le régime du travail à temps partiel et du travail intermittent ?

  • Quelles sont les peines prévues en cas d'infraction aux stipulations d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, celles d'une convention ou d'un accord de branche ?

  • Quelles sont les conditions d'attribution du repos quotidien ?

  • Quelles sont les dérogations au repos hebdomadaire ?

  • Quelles sont les clauses de suspension et de report du repos hebdomadaire ?

  • Quelles sont les dérogations au repos dominical ?

  • Qu'en est-il des décisions de fermeture ?

  • Quelle est la procédure de référé de l'inspecteur du travail ?

  • Quelle est la règle en matière de jours fériés ?

  • Quelles sont les peines prévues en cas de non-respect des dispositions relatives à l'attribution du repos quotidien aux salariés ?

  • Quand est ce qu'il y a congé ?

  • Qu'est-ce que le droit au congé ?

  • Quelle est la durée du congé ?

  • Quels sont les procédés relatifs à la période de prise des congés payés ?

  • Qu'en est-il des indemnités de congés ?

  • Quelles sont les règles en matière d'affiliation aux caisses de congés payés ?

  • Qu'en est-il du régime des autres congés ?

  • Quelles sont les autres formes de congés ?

  • Quel est l'objet du compte épargne-temps ?

  • Comment s'effectue la mise en place du compte épargne-temps ?

  • Qu'en est-il de l'application de la négociation collective ?

  • Quelles sont les dispositions supplétives en matière du compte épargne-temps ?

  • Quelles sont les dispositions particulières aux jeunes travailleurs ?

  • Qu'est-ce qu'on entend par jeunes travailleurs ?

  • Quelle est la durée du travail des intéressés ?

  • Est-ce que les jeunes travailleurs sont autorisés à travailler la nuit ? 

  • Quelle est la durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ?

  • Qu'en est-il du repos hebdomadaire et dominical ?

  • Qu'en est-il des jours fériés ?

  • Quelle est la durée du congé annuel auquel le salarié de moins de vingt et un ans à droit ?

  • Quelles sont les modalités relatives au contrôle de la durée du travail et des repos ?


Sur le salaire et les avantages divers :


  • Qu'en est-il de l'application du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ?

  • Quelles sont les peines prévues en cas d'infraction à ce principe ?

  • Comment déterminer le salaire du travail ?

  • Qu'est-ce que le salaire minimum interprofessionnel de croissance ?

  • Quelles sont ses modalités de fixation ?

  • Comment déterminer le minimum garanti ?

  • Quelle est la rémunération mensuelle minimale ?

  • Quelles sont ses modalités de fixation ?

  • Qu'en est-il de l'allocation complémentaire ?

  • Comment s'effectue le paiement du salaire ?

  • Qu'est-ce que le bulletin de paie ?

  • Quelles sont les formalités relatives au bulletin de paie ?

  • Quelle est sa valeur juridique ?

  • Quelle est la règle relative à la pratique du pourboire ?

  • Quelle est la durée de la prescription de l'action en paiement ou en répétition du salaire ?

  • Quelles sont les obligations qui incombent au donneur d'ordre ?

  • Qu'en est-il de sa responsabilité financière ?

  • Quel est le régime de protection du salaire ?

  • Quelle est la règle en matière de retenues ?

  • Quelles sont les conditions d'application des saisies et cessions ?

  • Quels sont les privilèges et assurance résultant du contrat de travail ?

  • Quelles sont les mesures d'interdiction relatives à l'économat ?

  • Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions relatives aux économats ?

  • Quels sont les divers avantages occasionnés par le contrat de travail ?

  • Quel est le régime du dividende de travail ?

  • Quelle est la règle applicable en matière d'intéressement ?

  • Qui sont les bénéficiaires de l'intéressement ?

  • Comment s'effectue les accords d'intéressement ?

  • Quels est le contenu et le régime des accords ?

  • Comment s'effectue le calcul, la répartition et la distribution de l'intéressement ?

  • Quel est le régime social et fiscal de l'intéressement ?

  • Quelle est la règle relative à la participation aux résultats de l'entreprise ?

  • Quel est l'objet de la mise en place de la participation dans l'entreprise ?

  • Qu'en est-il de sa mise en place dans la branche ?

  • Quel est le contenu des accords de participation ?

  • Quel est le régime des accords ?

  • Comment s'effectue le calcul et la gestion de la participation ?

  • Quel est le régime social et fiscal de la participation ?

  • Quelles sont les procédures applicables en matière de contestations relatives au montant des salaires et au calcul de la valeur ajoutée ?

  • Quelles sont les sanctions prévues à cet effet ?

  • Quel est le régime du plan d'épargne salariale ?

  • Quelles sont ses conditions de mise en place ?

  • Quelles sont les règles applicables au plan d'épargne interentreprises ?

  • Qu'en est-il du plan d'épargne pour la retraite collective ?


Sur la santé et sécurité au travail :


  • Quelles sont les obligations réciproques de l'employeur et des travailleurs en matière de santé et sécurité au travail ?

  • Que sont les droits d'alerte et de retrait ?

  • Quelles sont les conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait ?

  • Qu'en est-il du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement ?

  • Qu'en est-il de l'obligation d'information et de formation qui incombe aux employeurs en matière de santé et de sécurité des travailleurs ?

  • Quelles sont les dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs ?

  • Qu'en est-il des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant ?

  • Quelles sont les dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité ?

  • Quelles sont les dispositions applicables aux lieux de travail ?

  • Quelles sont les obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail ?

  • Quelles sont les obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail ?

  • Quelles sont les règles en matière des équipements de travail et des moyens de protection ?

  • Quelles sont les mesures de prévention à l'égard de certains risques d'exposition ?

  • Qu'en est-il de la prévention des risques liés à certaines activités ou opérations ?

  • Quels sont les institutions et organismes de prévention ?

  • Quels sont les contrôles effectués ?

  • Quelles sont les mesures et les procédures d'urgences ?

  • Quelles sont les sanctions relatives aux infractions aux règles de santé et de sécurité ?

  • Quelles sont les peines prévues en cas d'infractions aux règles de représentation des salariés ?

  • Qu'en est-il des infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant ?

  • Quelles sont les sanctions prévues en cas d'infractions aux règles relatives à la médecine du travail ?

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