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Convention collective nouvelle Edition 2020

Rechercher votre convention collective (CCN)

Vous pouvez rechercher votre convention collective nationale appelée aussi ccn en tapant dans le moteur de recherche : > Soit le mot clé du secteur d'activité > Soit les identifiants (disponible sur la fiche de paie) idcc, numéro de brochure ou code Naf de l'entreprise.



Comment rechercher votre convention ?

Il existe plusieurs manières de la rechercher :
1. Rechercher par mots clés : soit on tape l'intitulé (ou partie de l'intitulé) du titre de la convention si on le connaît, soit on tape le mot clé relatif à l'activité de l'entreprise.
Exemple : si je suis comptable dans une société de transport routier, je tape « transport » dans le moteur de recherche.

2. Rechercher par identifiants :
idcc : c'est l'identifiant officiel de la convention collective (en 4 chiffres), on peut le trouver sur sa fiche de paie.
Exemple : 1518 est l'identifiant de la CCN de l'annimation
N° de brochure : c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise présent sur votre lieu de travail. Il est compris entre 3001 et 3618.
Exemple : 3018 est le numéro de brochure de la CCN du syntec.
Code NAF/ APE : c'est l'identifiant de l'activité principale de l'entreprise (4 chifres et une lettre), on le retrouve sur le papier en tête, le tampon de l'entreprise ou sur les sites d'informations sur les entreprises (societe.com). Un code peut être rattaché à plusieurs conventions collectives.

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver votre CCN contactez nous au 01.85.54.01.55
Texte officiel de plus de
300 conventions collectives mises à jour le 26-10-2020

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Moteur de recherche...

Informations sur les conventions :

Qu'est ce qu'une convention collective ?

C'est une série d'accords négociés, dans un secteur d'activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elle se modifie (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d'activité. Elle impose des obligations pour l'employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostique gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail

Qui est concerné ?

Tous les salariés et employeurs du privé doivent appliquer la convention de leur secteur d'activité lorsqu'elle existe. A défaut de convention l'entreprise doit appliquer le code du travail.

Que trouve t'on dans la convention ?

Elle traite en général des thèmes suivants : grille de salaire applicable, les congés et absences, les primes et avantages acquis, les conditions de licenciement, les dispositions du contrat de travail, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, etc.

Comment la consulter ?



Comment mettre mon entreprise en conformité avec la CCN de mon secteur d'activité ?

Par téléphone : vous pouvez nous contacter au 01.85.54.01.55 et notre service entreprise vous fera un diagnostique gratuit et confidentiel. En ligne : en utilisant le service diagnostique mise en conformité entreprise
Tous nos produits sont issus du Centre national du droit du travail et de data.gouv.fr


Conventions collectives : Dernières modifications

Le 23 octobre 2020 : Récupération (industrie et commerce)

Extension sur la prévoyance complémentaire dans la branche des industries et du commerce de la récupération et du recyclage applicable le 24 septembre 2020

Le 23 octobre 2020 : Restauration de collectivités

Extension sur la formation professionnelle dans la branche du personnel des entreprises de restauration de collectivités applicable le 24 septembre 2020

Le 23 octobre 2020 : Prévention et sécurité

Extension sur l'aménagement les entretiens professionnels aux spécificités des entreprises de la branche des entreprises de prévention et de sécurité applicable le 24 septembre 2020

Le 23 octobre 2020 : Pompes funèbres

Extension sur la désignation de l'OPCO dans la branche des pompes funèbres applicable le 24 septembre 2020

Le 22 octobre 2020 : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

Mise en place d’une couverture prévoyance complémentaire dans la branche des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Le 22 octobre 2020 : Verre (fabrication mécanique)

Demande d'extension sur la création de la Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans la branche des industries de fabrication mécanique du verre

Le 22 octobre 2020 : Pharmacie produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

Extension sur le régime conventionnel de prévoyance dans la branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire applicable le 24 septembre 2020

Le 22 octobre 2020 : Hôtellerie de plein air

Extension sur le régime de frais de santé et la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire dans la branche de l'hôtellerie de plein air applicable le 24 septembre 2020

Le 22 octobre 2020 : Architecture (entreprises d')

Extension sur le barème des salaires dans la branche des entreprises d'architecture dans le territoire d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Limousin applicable le 24 septembre 2020

Le 21 octobre 2020 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent)

Demande d'extension sur la formation professionnelle dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Le 21 octobre 2020 : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel des)

Extension sur la mise en œuvre d’un plan d'épargne interentreprises et à la participation dans la branche du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire applicable le 25 septembre 2020

Le 21 octobre 2020 : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel des)

Extension sur le régime de frais de santé dans la branche du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire applicable le 24 septembre 2020

Le 21 octobre 2020 : Courtage d´assurances et/ou de réassurances (entreprises de)

Extension sur les embauches par CDI et CDD ainsi que le CSE dans la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances applicable le 25 septembre 2020

Le 21 octobre 2020 : Pâtisserie

Extension sur le régime de frais de soins de santé dans la branche de la pâtisserie applicable le 25 septembre 2020

Le 21 octobre 2020 : Métallurgie (accords nationaux)

Demande d'extension sur le barème des salaires dans la branche des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

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