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Convention collective nouvelle Edition 2020

Rechercher votre convention collective (CCN)

Vous pouvez rechercher votre convention collective nationale appelée aussi ccn en tapant dans le moteur de recherche : > Soit le mot clé du secteur d'activité > Soit les identifiants (disponible sur la fiche de paie) idcc, numéro de brochure ou code Naf de l'entreprise.



Comment rechercher votre convention ?

Il existe plusieurs manières de la rechercher :
1. Rechercher par mots clés : soit on tape l'intitulé (ou partie de l'intitulé) du titre de la convention si on le connaît, soit on tape le mot clé relatif à l'activité de l'entreprise.
Exemple : si je suis comptable dans une société de transport routier, je tape « transport » dans le moteur de recherche.

2. Rechercher par identifiants :
idcc : c'est l'identifiant officiel de la convention collective (en 4 chiffres), on peut le trouver sur sa fiche de paie.
Exemple : 1518 est l'identifiant de la CCN de l'annimation
N° de brochure : c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise présent sur votre lieu de travail. Il est compris entre 3001 et 3618.
Exemple : 3018 est le numéro de brochure de la CCN du syntec.
Code NAF/ APE : c'est l'identifiant de l'activité principale de l'entreprise (4 chifres et une lettre), on le retrouve sur le papier en tête, le tampon de l'entreprise ou sur les sites d'informations sur les entreprises (societe.com). Un code peut être rattaché à plusieurs conventions collectives.

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver votre CCN contactez nous au 01.85.54.01.55
Texte officiel de plus de
300 conventions collectives mises à jour le 07-08-2020

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Moteur de recherche...

Informations sur les conventions :

Qu'est ce qu'une convention collective ?

C'est une série d'accords négociés, dans un secteur d'activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elle se modifie (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d'activité. Elle impose des obligations pour l'employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostique gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail

Qui est concerné ?

Tous les salariés et employeurs du privé doivent appliquer la convention de leur secteur d'activité lorsqu'elle existe. A défaut de convention l'entreprise doit appliquer le code du travail.

Que trouve t'on dans la convention ?

Elle traite en général des thèmes suivants : grille de salaire applicable, les congés et absences, les primes et avantages acquis, les conditions de licenciement, les dispositions du contrat de travail, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, etc.

Comment la consulter ?



Comment mettre mon entreprise en conformité avec la CCN de mon secteur d'activité ?

Par téléphone : vous pouvez nous contacter au 01.85.54.01.55 et notre service entreprise vous fera un diagnostique gratuit et confidentiel. En ligne : en utilisant le service diagnostique mise en conformité entreprise
Tous nos produits sont issus du Centre national du droit du travail et de data.gouv.fr


Conventions collectives : Dernières modifications

Le 04 aot 2020 : Propreté (entreprises de)

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales dans la branche des entreprises de propreté et services associés

Le 04 aot 2020 : Propreté (entreprises de)

Primes, majorations de salaire et indemnité de transport prévues dans la branche des entreprises de propreté et services associés

Le 04 aot 2020 : Négoce de l´ameublement

Mise en place d’une mesure de protection aux salariés mandatés pour les réunions de la CPPNI dans la branche du négoce de l'ameublement.

Le 04 aot 2020 : Parfumerie esthétique

Nouvelle classification des emplois de la filière esthétique en institut de beauté, hors institut et en spa

Le 04 aot 2020 : Automobile

Mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou Pro A dans la branche du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile

Le 31 juillet 2020 : Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

Les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (entreprises de moins de 50 salariés)

Le 31 juillet 2020 : Services à la personne

Mise en place d’un dispositif Pro A dans la branche des entreprises de services à la personne

Le 31 juillet 2020 : Formation

Les conditions de modification de la garantie annuelle de travail dans la branche des organismes de formation

Le 31 juillet 2020 : Immobilier

Extension sur le régime frais de santé dans la branche de l'immobilier applicable le 23 juillet 2020

Le 31 juillet 2020 : Huissiers de justice (personnel)

Extension sur le régime de retraite complémentaire dans la branche du personnel des huissiers de justice applicable le 23 juillet 2020

Le 30 juillet 2020 : Foyers de jeunes travailleurs

Extension sur la sécurisation de l'emploi et le temps partiel dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs applicable le 23 juillet 2020

Le 30 juillet 2020 : Médecine du travail

Demande d'extension sur le dispositif Pro A dans la branche des services de santé au travail

Le 30 juillet 2020 : Travaux publics ouvriers - tome 2

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Le 30 juillet 2020 : Bâtiment Etam

Demande d'extension sur le salaires mensuels minimaux dans la branche des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté

Le 30 juillet 2020 : Accouvage et de sélection (entreprises d´)

Demande d'extension sur le travail concernant des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Les textes les plus consultés ( par numéro de brochure ) :

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